Entretien des haies qui bordent les voies publiques
Merci de veillez à l’entretien de vos clôtures pour le bien-être et la sécurité de tous.
Les riverains (propriétaires ou locataires) doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques (rue, route etc.). Les plantations peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité, voir en cachant des panneaux de signalisation.
Les riverains doivent veiller à ce que rien ne dépasse de leur clôture sur la voie publique. Leur responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident.
Rappel des règles incombant aux particuliers concernant l'élagage des haies, en bordure de voies publiques.
Les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons, personnes à mobilité réduite, poussettes et automobilistes. Afin d'éviter des accidents, la commune rappelle aux propriétaires qu'il est obligatoire de procéder à la taille et à l'entretien des haies.
Rappel des dispositions : Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) indique que la hauteur des haies en limite séparative avec la voie publique est de 1,50 m et de 2 m entre deux voisins.
Hauteur des haies vives
Aux carrefours des voies communales entre elles ou avec d’autres voies publiques ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies ne peut excéder 1 mètre au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres à compter de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passage à niveau.
Elagages
Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies à la charge des propriétaires ou locataires.
Les haies doivent toujours être conduites de manière à ce que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.