Urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Plan urbanisme
Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale qui guidera l'aménagement et le développement du territoire pour les 15 ans à venir et se substitue aux PLU des communes. Il détermine les droits à construire pour chaque parcelle et s'impose à toute demande d'autorisation de construire.
Il est consultable ICI
Demandes d'autorisation d’urbanisme
Tous travaux ayant pour projet de créer de la surface de plancher (nouvelle construction ou extension), de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de modifier le volume du bâtiment, de créer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie. Selon le type de travaux une déclaration préalable ou un permis de construire doit être déposés. Les travaux d'aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…) font l’objet d’une demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.
Ces demandes d'urbanisme font l'objet d'une instruction par le service droit des sols de Laval Agglomération. Pour tout renseignement, contactez le secrétariat de mairie du Genest-Saint-Isle au 02.43.02.11.95 (Service Urbanisme) .
Vous pouvez déposer votre demande en format papier au secrétariat de mairie ou via la plateforme "Geopermis" mise à disposition par Laval Agglomération. Vous trouverez en cliquant ici le guide d’utilisation de Geopermis.
Formulaires de demande pour dépôt en format papier accessible sur :
Une application pour obtenir un renseignement d’urbanisme
Les services de Laval Agglomération ont mis en place une application cartographique permettant à tout un chacun d’obtenir en ligne un Renseignement d’Urbanisme (RU), à partir de l’adresse du terrain ou par sa référence cadastrale. Cette application permet également de visualiser les dispositions réglementaires du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
Le Renseignements d’Urbanisme est un document qui indique, pour la parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables, la nature du droit de préemption, la nature des servitudes d’utilité publique, ainsi que l’existence d’emplacements réservés. Purement informatif, il ne crée aucun droit et n’offre aucune garantie.
Le Renseignement d’Urbanisme généré par internet fait état des règles à ce jour sur l’ensemble des communes de Laval Agglomération. Ils n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Il ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative, ni un certificat d’urbanisme.
Pour accéder à l’application : https://www.agglo-laval.fr/utile-au-quotidien/urbanisme/demarches-durbanisme/editer-un-renseignement-durbanisme
